Définition de congéable | Babel Free

Définitions

1. Duquel on peut être congédié.
2. Qu’on peut congédier.

Équivalents

Exemples

“Domaine congéable, domaine dont le seigneur pouvait à tout moment reprendre possession.”

“Tout preneur d’un bail à domaine congéable bénéficie d’un droit de préemption tant à l’égard des droits réparatoires non déjà possédés par l’exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être aliénés à titre onéreux ou séparément.”

“Le courant des affaires devant toujours s’expédier, il surnage une certaine quantité de commis indispensables quoique congéables à merci et qui veulent rester en place.”

Niveau CECR