Définition de coindivisaire | Babel Free
\ko.ɛ̃.di.vi.zɛʁ\Définitions
Propriétaire indivis avec un ou plusieurs autres indivisaires.
Exemples
“Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun. — (DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale, 7ᵉ édition, éditeur Foucher, 2014)”
“Les revenus du ou des biens indivis bénéficient à l’indivision, chacun des coïndivisaires a droit à ses revenus proportionnellement à s part dans l'indivision.”
“Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun. — (DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale, 7ᵉ édition, éditeur Foucher, 2014)”
“Les revenus du ou des biens indivis bénéficient à l’indivision, chacun des coïndivisaires a droit à ses revenus proportionnellement à s part dans l'indivision.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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