Définition de clerc de notaire | Babel Free

Définitions

Collaborateur de notaire.

Exemples

“AUCUN ne pourra être admis à l’un desdits offices, qu’il n'ait été clerc de Notaire à Lyon durant dix années, lequel temps sera néanmoins réduit à cinq années en faveur des fils de Notaires de Lyon.”

“— Vous savez que si quelqu’un peut un jour faciliter⟳ à votre fils l’acquisition d’une étude, c’est moi ; c’est grâce à moi que le voici troisième clerc de notaire, et qu’il achève son Droit.”

“J’ai repris cette étude qui périclitait, il y a une dizaine d’années, avec la collaboration d’une clerc de notaire.”

“Le ou la clerc de notaire prépare, rédige et fait authentifier⟳ les actes notariés issus des contrats passés entre particuliers ou entreprises (achats, ventes, mariages, donations…).”

Niveau CECR