Définition de cas d’espèce | Babel Free

Définitions

Cas particulier, auquel on ne peut pas forcément appliquer la règle générale.

Exemples

“Ce qu’on appelait décrets étaient des jugements de l’empereur. En principe, ils ne valaient que pour le cas d’espèce, mais leur prestige était tel qu’ils avaient l’autorité de précédents, surtout s’ils se répétaient.”

“Si les « coopérations » entre acteurs de la sphère publique comme privée sont de plus en plus encouragées, le Code de la commande publique est quant à lui peu prolixe pour envisager ces cas d’espèce et répondre à leurs enjeux.”

“Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a considéré que ces conditions étaient remplies.”

Niveau CECR