Définition de trusteeship | Babel Free

Définitions

Administration d’un territoire sous mandat, par un état membre de la Société des Nations, puis de l’ONU, jusqu’à ce que ce territoire puisse décider de lui-même de son statut.

Exemples

“[…] renouvelle les vœux qui ont été exprimés par la XXIIe Conférence de Berne-Genève en faveur de l’affermissement et du perfectionnement du système des mandats coloniaux tel qu’il a été établi par l’art. 22. du Pacte de la Société des Nations. Elle rappelle, en particulier, que les mandats coloniaux confiés aux puissances dites mandataires constituent une curatelle (trusteeship) établie sous la surveillance de la Société des Nations dans l’intérêt tant des populations vivant dans les territoires sous mandat que de la communauté des nations.”

Niveau CECR