Définition de subordonnable | Babel Free

Définitions

Qui peut être subordonné à, qui peut dépendre de.

Exemples

“… et il est parfaitement clair que le concept de fin n’est réductible ou subordonnable à aucun autre concept.”

“Voilà donc l’objet général de toute loi : tout acte subordonnable au bien commun.”

“Dans cet arrêt, la Cour confirme donc l’existence d’un droit de séjour, subordonnable à certaines conditions par les États membres, sur base des art. 7 et 128 du traité.”

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