Définition de statutarisation | Babel Free
/\sta.ty.ta.ʁi.za.sjɔ̃\/Définitions
Fait de devenir statutaire, d'obtenir des statuts.
Exemples
“Une initiative comparable a été prise à Bruxelles par le biais d'un arrêté du 27 mars 2014 du Gouvernement bruxellois octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000,00€ visant à stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII …”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.