Définition de statutaire | Babel Free

Définitions

1. Qui est prescrit par les statuts ; qui est conforme aux statuts.
2. Qui nécessite d’avoir réussi à un concours, et apporte le statut de fonctionnaire, en parlant d’un recrutement.
3. Qui montre le statut du propriétaire.

Exemples

“Réserve statutaire.”

“Répartition statutaire d’un dividende.”

“Le client, qui a toujours raison, a bien perçu la dimension “statutaire” de ce format et la 508 de Peugeot s’y inscrit au millimètre.”

Niveau CECR