Définition de sous-commission | Babel Free

Définitions

Commission secondaire établie auprès d’une commission.

Exemples

“La création d’une sous-commission facilitera les opérations de la commission.”

“Mais, attardé tous les jours au Palais-Bourbon où l’on discutait le budget, et absorbé par les travaux de la sous-commission qui l’avait nommé rapporteur, il se faisait lui-même beaucoup attendre, et la raison d’État couvrait les inexactitudes de Thérèse.”

“D’après deux sources parlementaires, le groupe libéral Renew devait choisir entre la sous-commission Sécurité et Défense (SEDE) et la commission LIBE. Il a finalement opté pour la SEDE, laissant la commission LIBE aux CRE, a indiqué une source à Euractiv.”

Niveau CECR