Définition de soulte | Babel Free

Définitions

Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.

Exemples

“Cet échange devait, d’ailleurs, produire une soulte, qu’il pourrait immédiatement appliquer à satisfaire son appétit.”

“Le paiement d’une soulte en espèces est exceptionnellement autorisé s’il y a lieu d’indemniser le propriétaire ou les complanteurs de plus-values, telles que clôtures, arbres, fumures, ensemencements et autres améliorations incorporées au sol.”

“l’accord prévoit qu’à cette date (qui correspond au prolongement du parc nucléaire de vingt-cinq ans dont aurait pu bénéficier Fessenheim) l’État français versera une soulte calculée en fonction de l’évolution des prix de marché et de la production des autres réacteurs de 900 mégawatts.”

Niveau CECR