Définition de sapiteur | Babel Free

Définitions

1. Personne que les experts sont autorisés à consulter.
2. Expert chargé d’évaluer un lot de marchandise.

Exemples

“Le sapiteur est la personne qui sait par destination.”

“On a toujours reconnu qu’il est loisible aux experts de s’adjoindre des auxiliaires non assermentés qu’on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d’office aux experts par le jugement de nomination.”

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