Définition de sapiteuse | Babel Free

Définitions

1. Femme que les experts sont autorisés à consulter.
2. Experte chargée d’évaluer un lot de marchandise.

Exemples

“On a toujours reconnu qu’il est loisible aux experts de s’adjoindre des auxiliaires non assermentés qu’on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d’office aux experts par le jugement de nomination.”

Niveau CECR