Définition de rescision | Babel Free
\ʁe.si.zjɔ̃\Définitions
Annulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical.
Équivalents
English
Rescission
Español
rescisión
Hrvatski
raskid
Bahasa Indonesia
resisi
Italiano
rescissione
Nederlands
tenietdoening
Português
rescisão
Русский
расторжение
Svenska
hävning
Exemples
“Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité.”
“Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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