Définition de protuteur | Babel Free

Définitions

1. Celui qui, sans avoir été nommé tuteur, est néanmoins fondé à gérer et administrer les affaires d’un mineur.
2. Celui qui était nommé pour gérer les affaires d’un mineur domicilié en France et ayant des biens dans les colonies, ou domicilié dans les colonies et ayant des biens en France.
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Exemples

“Celui qui épouse une tutrice devient protuteur.”

“Deux jours après le décès, tuteur et protuteur sont nommés par un acte notarié qui fixe les responsabilités de chacun.”