Définition de prêt à usage | Babel Free

Définitions

Contrat par lequel un bien, ou meuble (véhicule, matériel agricole, matériel de bricolage, appareil ménager, etc,...) ou immeuble (habitation, terrain agricole, aire de sport, aire de loisirs, etc,...), est prêté gratuitement à un emprunteur, à la charge de le restituer en nature à une date convenue.

Équivalents

Exemples

“Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le premier de le rendre après s'en être servi.”

Niveau CECR