Définition de possessoire | Babel Free
/\pɔ.sɛ.swaʁ\/Définitions
Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
Équivalents
English
possessory
Exemples
“Contester le possessoire d’un bien.”
“Plaider, juger le possessoire.”
“Se pourvoir au possessoire.”
“Il a gagné au possessoire.”
“Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.”
“Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.