possessoire

Définitions

Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.

Équivalents

2 autres langues

Cymraegmeddiannol

Galegoposesorio

Exemples

“Contester⟳ le possessoire d’un bien.”

“Plaider⟳, juger⟳ le possessoire.”

“Se pourvoir⟳ au possessoire.”

“Il a gagné au possessoire.”

“Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire⟳ juger⟳ le pétitoire.”

“Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt.”

Niveau CECR