Définition de porte-fort | Babel Free

Définitions

1. Engagement par lequel une personne déclare agir dans un acte, une convention, au nom d’un tiers.
2. Celui qui prend cet engagement.

Exemples

“Grâce à ces suppressions, la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort n’apparaissent plus comme des exceptions au principe de l’interdiction d’engager autrui.”

“La promesse de porte-fort peut cependant s'avérer utile, lorsque, insérée dans une clause du contrat liant le promoteur au tiers, elle permet tantôt d'atténuer la rigueur du mécanisme légal, au bénéfice du promoteur, tantôt, au contraire, d'en renforcer les effets en faveur du tiers…”

Niveau CECR