Définition de personnalité juridique | Babel Free

Définitions

Aptitude à être sujet de droit, à avoir des droits et des obligations, à être une personne juridique, physique ou morale.

Exemples

“Pour la personne physique, la personnalité juridique permet de reconnaître à l’être humain des droits qui vont le protéger, lui et ses biens.”

“Dans les pays qui ont aboli l’esclavage, la personnalité juridique est accordée à toutes les personnes physiques.”

“Il s’agit donc de savoir si les animaux n’ont pas obtenu des droits subjectifs, à défaut de s’être vu reconnaître expressément une personnalité juridique.”

“La Haute Cour de l’Etat d’Uttarakhand, en Inde du Nord, a donné une personnalité juridique au Gange en utilisant la possibilité qu’offre la «Common Law» d’occuper la fonction de «parent» d’une personne nécessitant protection. Elle a nommé comme «parents» du Gange des personnalités comme le secrétaire d’Etat en chef, un directeur d’université, des avocats…”

Niveau CECR