Définition de peine de travail | Babel Free
\pɛn də tʁa.vaj\Définitions
Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.
Exemples
“La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
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