Définition de paratitle | Babel Free

Définitions

Explication abrégée, glose de quelques titres ou livres du Code ou du Digeste.

Ancient

Exemples

“La garantie des évictions est traitée d'une manière très ample par M. Pothier en son contrat de vente ; on y trouvera l'explication la plus lumineuse et la plus satisfaisante de tous ces articles [1625 à 1640 du Code civil] qui en sont des paratitles.”

“Justinien est le premier qui ait employé le terme de paratitle.”

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