Définition de nover | Babel Free

Définitions

1. Modifier (une obligation juridique) lors de son renouvellement.
2. Faire une novation.

Exemples

“Première certitude : la copie privée ne peut être liée qu’aux sources licites. « Comment l’illicéité pourrait-elle être novée en licéité ? » Gauthier ne comprend même pas comment cette question a pu se poser, alors que le législateur a inscrit en dur cette évidence dans la loi du 20 décembre 2011.”

Niveau CECR