niche fiscale

Définitions

Dispositif fiscal prévu par la loi permettant à certains contribuables, revenus ou activités de bénéficier d’une réduction, d’un abattement ou d’une exonération d’impôt, dans un but incitatif ou par effet de dérogation.

Équivalents

Exemples

“Le pouvoir⟳ législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon.”

“Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales.”

Niveau CECR