Définition de niche fiscale | Babel Free

Définitions

Dispositif fiscal prévu par la loi permettant à certains contribuables, revenus ou activités de bénéficier d’une réduction, d’un abattement ou d’une exonération d’impôt, dans un but incitatif ou par effet de dérogation.

Équivalents

Exemples

“Le pouvoir législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon.”

“Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales.”

Niveau CECR