Définition de mitiorem | Babel Free

Définitions

Avec une certaine faveur du tribunal.

Exemples

“Il passe in mitiorem, (sous-entendu sententiam, « sentence ») c'est-à-dire avec le jugement le plus doux possible étant donnée la loi.”

“Appliquer la règle du bénéfice in mitiorem, s’est dit de l’avantage à être condamné par un tribunal, selon la loi, alors que la vindicte populaire aurait été plus sévère.”

Niveau CECR