Définition de liste civile | Babel Free

Définitions

Somme votée par le corps législatif pour la rémunération des hauts fonctionnaires, dans les monarchies constitutionnelles.

Exemples

“Responsable de l'administration courante, le gouverneur disposait de divers revenus assurés mais qui, parce qu'en partie fixes, s'étaient accrus moins rapidement que les dépenses de l'administration de la justice et la liste civile, c'est-à-dire les pensions et les salaires payés par l'État.”

Niveau CECR