Définition de hypothécairement | Babel Free

Définitions

Avec hypothèque ou par rapport à l’hypothèque ou aux hypothèques.

Exemples

“La terre de Saint-Escobille était grevée hypothécairement d'une rente de 800 fr. au profit de l'Hôtel-Dieu de la ville de Dourdan.”

“L'héritier dans le lot duquel tombe un immeuble hypothéqué, sera, sans doute poursuivable hypothécairement in solidum, mais si l'hypothèque avait été, de l'accord des parties, constituée divisible, l'action hypothécaire ne serait-elle donc jamais intentable in solidum contre un des héritiers, au delà de sa part contributoire?”

Niveau CECR