Définition de franc-alleu | Babel Free

Définitions

Fonds de terre, soit noble, soit roturier, exempt de tous les droits et devoirs féodaux.

Exemples

“Toutefois, les cultivateurs conservaient libres les terres qui leur avaient été concédées et qu'on appelait terres de franc-alleu.”

“Le 24 mars 1287, Baudouin d'Orchimont reprit en fief de Jeanne, comtesse de Rethel, sa terre de Romery qu'il tenait auparavant en franc-alleu, et tout ce qu'il pouvait avoir au village de Feuchères.”

“Jusqu'en 1692, les seigneurs souverains, ou rois, d'Yvetot tenaient leur terre en franc-alleu.”

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