Définition de fiscalité | Babel Free

Définitions

1. Système des lois relatives au fisc.
2. Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts.
   pejorative
3. Façon de lever les impôts, façon de les répartir selon les contribuables.

Exemples

“La TGAP entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.”

“Or, le problème est justement que cet argent provenant de la fiscalité est resté dans les poches des plus riches, alors qu'il aurait plutôt dû servir à stimuler la croissance économique.”

“Esprit de fiscalité.”

“Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité.”

“Fiscalité directe ou indirecte.”

“Fiscalité progressive.”