Définition de fac-similé | Babel Free

Définitions

Variante orthographique de facsimilé

alt-of

Exemples

“Sont disponibles tant la version en vigueur de chaque texte que sa version d’origine, le fac-similé de sa publication au Journal officiel, les textes modificateurs ou d’abrogation, des mentions relatives aux textes pris pour son application ou, pour les lois les plus récentes, la référence aux travaux parlementaires.”