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Définition de effet de commerce | Babel Free

Nom CEFR C1

\ə.fɛ də kɔ.mɛʁs\

Définitions

Moyen de paiement immédiat ou différé, utilisé entre commerçants, ou dans un acte de commerce.

Équivalents

Bosanski menica mjenica меница мјеница

English negotiable instrument

Español efecto negociable

Hrvatski menica mjenica меница мјеница

Bahasa Indonesia efek

Italiano effetto di commercio effetto negoziabile

Nederlands handelspapier

Português instrumento negociável

Српски menica mjenica меница мјеница

ไทย ตราสารเปลี่ยนมือ

Exemples

“Les instruments financiers comprennent : […] 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; […].”

“Les effets de commerce donnés en gage sont recouvrables par le créancier gagiste.”

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

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Voir aussi

effet de culot effet de levier effet de manche effet de masque effet de nuit effet de peau

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