droit d’auteur

Définitions

1. Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.
2. Prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre ) et un droit moral.
3. Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.
   especially, plural
4. Redevance perçue par un auteur pour l’exploitation commerciale de son œuvre.
   plural

Équivalents

Exemples

“La Sacem est une société française privée à but non lucratif et habilitée à gérer les droits d’auteur.”

“– Il m’a dit que je n’aurais pas l’occasion de jouir⟳ de mes droits d’auteur si je rendais publiques mes affirmations mensongères.”

Niveau CECR