Définition de départiteur | Babel Free

Définitions

Celui qui départit, qui départage.

Exemples

“Partage d’opinion, président appelé comme départiteur.”

“Le partage aurait été vidé par l’appel du président d’une autre chambre, et non du conseiller ou des conseillers les plus anciens… l’appel du président comme départiteur avait été ordonné par l’arrêt même de partage.”

“Le garde des sceaux était le président de cette juridiction mixte… il intervenait comme un véritable médiateur… mais, au lieu de prendre le garde des sceaux pour départiteur, on prend trois grandes personnalités qui seront choisies pour une période de trois ans par l’assemblée législative.”

Niveau CECR