Définition de délivrable | Babel Free

Définitions

1. Qui peut être libéré.
2. Qui peut être livré, fourni.

Exemples

“Cet Évêque put retenir trente des habitans^([sic]) de la Ville prisonniers, délivrables au gré des arbitres ; outre cela, la Commune fut condamnée à huit mille livres parisis d’amende , & l’on convint de tout oublier de part & d’autre.”

“Je donne et lègue à l’établissement des dames de la Miséricorde de la ville de Saint-Étienne une somme de quinze mille francs délivrables sans intérêt dix-huit mois après mon décès.”

“La quantité maximale de médicaments ou produits délivrable en une seule fois correspond à une durée de quatre semaines ou à un mois de trente jours ou encore à trois mois, selon le conditionnement.”

Niveau CECR