Définition de déjudiciariser | Babel Free

Définitions

Prendre des moyens pour éviter le recours aux voies judiciaires (police, tribunaux, système correctionnel) et privilégier plutôt le dialogue et les voies consensuelles (médiation, conciliation).

Équivalents

Exemples

“Pour M. Massé, la loi sur l'équité salariale adoptée en 1996 visait à déjudiciariser le processus, qui traînait souvent en longueur devant les tribunaux, pour le ramener dans le giron des relations de travail. « […] Justement, on a voulu une loi pour sortir cela des tribunaux et que cela se fasse au niveau des relations de travail, en discussions. »”

Niveau CECR