Définition de collectivité territoriale | Babel Free

Définitions

1. Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
2. Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
   metonymically

Exemples

“Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.— (Constitution française du 4 octobre 1958, Titre XII, article 72)”

“La décentralisation, vise en effet, à désenganguer l’action publique locale, en conférant un rôle plus grand de faiseur de politiques publiques aux collectivités territoriales.”

Niveau CECR