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Définition de chartelage | Babel Free

Nom CEFR B2

Définitions

Redevance pour l’enregistrement des marchandises, par exemple, sur la laine.

Exemples

“On a nommé chartelage, le droit d’enregistrement des marchandises dans un « chartrier », ou registre public, et le revenu provenant de ce droit là ; on nommait par la même raison « cartulaire » l'officier chargé de cet enregistrement.”

Niveau CECR

B2

Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.

Voir aussi

chartelages charter charters chartes chartes de couleurs chartes de mariage