Définition de cessibilité | Babel Free

Définitions

Qualité d’une chose susceptible d’être cédée.

Exemples

“Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente.”

“Arrêté de cessibilité, arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.”

Niveau CECR