Définition de avantage en nature | Babel Free

Définitions

Bien ou service que reçoit un salarié, un élu ou un fonctionnaire, en plus de sa rémunération et des primes éventuelles : véhicule de fonction, logement de fonction, frais de bouche, téléphone professionnel, etc.

Équivalents

Exemples

“Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, ils doivent donc obligatoirement faire⟳ l’objet d’une évaluation financière.”

“Mis en examen pour corruption pour avoir⟳ touché une commission présumée de 199 000 euros en marge d’une vente d'hélicoptères au Kazakhstan, Aymeri de Montesquiou, ancien représentant spécial du président Sarkozy en Asie centrale, a aussi reçu des avantages en nature d’Eurocopter et avait deux comptes à l’étranger.”

“Selon les enquêteurs portugais, Armando Pereira avait aussi imposé une série de prestataires « amis » qui, en retour, lui reversaient de l’argent ou des avantages en nature.”

Niveau CECR