← Retour à la recherche

Définition de autorité publique indépendante | Babel Free

Nom CEFR C1

Définitions

Autorité administrative indépendante (sens 1) dotée de la personnalité juridique.

Exemples

“Car la Rue du Texel [la Hadopi] est une autorité publique indépendante qui s’est déjà intéressée de près à la cuisine interne de la Commission copie privée, pour y dégommer quelques bugs dans les négociations...”

“Le Conseil d'Etat a annulé une recommandation de l’autorité publique indépendante sur le diabète de type 2.”

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

autorité unitaire Autorités autorités administratives indépendantes autorités constituées autorités publiques indépendantes autorités unitaires