Définition de affectataire | Babel Free

Définitions

1. Personne à qui l’on affecte quelque chose.
2. Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l’affectation d’un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l’État).

Exemples

“En règle générale, l’exploitation d’un patrimoine public peut mettre en jeu deux ou trois intervenants : des rapports sont tissés entre le propriétaire du bien et l’institution à laquelle il en confie la gestion, l’affectataire.”

Niveau CECR