Définition de épavité | Babel Free

Définitions

Droit d’épave par lequel les biens d’un étranger reviennent, à son décès, au seigneur haut justicier.

Exemples

“Lettres du roy par lesquelles il mande au collecteur, pour luy, des morte-mains, formariages et épaves, de donner mainlevée de la saisie qu’il avoit faite, sous prétexte d’épavité, des biens de certains chanoines et chapelains.”

“On lit dans la coutume de Vitry « En noblesse ne git épavité; qui est à entendre que les nobles natifs et demeurant ès pays d’Allemagne, Brabant, Lorraine, et ailleurs hors du royaume, succèdent à leurs parents décédés ».”

Niveau CECR