usucapion

Définitions

Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.

Équivalents

Exemples

“Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés.”

“Des indigènes protégés, soustraits de ce fait à la juridiction des caïds, s’étaient installés à demeure sur des parcelles prises dans les terres collectives de leur fraction et, n’ayant plus à redouter⟳ la rapacité de leurs chefs, bâtissaient une maison, plantaient des arbres fruitiers et cultivaient des surfaces de plus en plus étendues dont ils finissaient par devenir⟳ propriétaires effectifs par la vivification et l’usucapion.”

Niveau CECR