Définition de titre de propriété | Babel Free
\titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\Définitions
Acte notarié justifiant une possession immobilière.
Équivalents
Exemples
“Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
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