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titre de propriété

Nom CEFR C1

\titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\

Définitions

Acte notarié justifiant une possession immobilière.

Équivalents

Englishtitle deed

Españolescritura de propiedad título traslativo de dominio

5 autres langues

Suomikauppasopimus saantokirja

Gaeilgegníomhas teidil

മലയാളംആധാരം

Nederlandstitelbewijs

Türkçekoçan

Exemples

“Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.”

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

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Voir aussi

titre de séjour titre de transport titre en vapeur titre exécutoire titre financier titre honorifique

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