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Définition de titre de propriété | Babel Free

Nom CEFR C1

/\titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\/

Définitions

Acte notarié justifiant une possession immobilière.

Équivalents

English title deed

Exemples

“Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.”

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

titre de séjour titre de transport titre en vapeur titre exécutoire titre financier titre honorifique