Définition de terre de la Couronne | Babel Free
\tɛʁ də la ku.ʁɔn\Définitions
Terrain appartenant à l’État.
Exemples
“La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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