Définition de terre de la Couronne | Babel Free

Définitions

Terrain appartenant à l’État.

Exemples

“La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini.”

Niveau CECR