Définition de surannation | Babel Free

Définitions

Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé.

Exemples

“Lettres de surannation, celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté dans cet espace.”