Définition de sous-fréter | Babel Free

Définitions

Fréter à un autre le bâtiment qu'on avait affrété pour soi.

Exemples

“Faisons défense à tous courtiers et autres de sous-fréter les navires à plus haut prix que celui porté par le premier contrat. Ordonn. août 1681”

“Il n est d ailleurs pas nécessaire de refréter le navire au véritable propriétaire ; il suffit de le sous-fréter à temps ou au voyage à une personne originaire d un pays qui ne sera ni le lieu de départ ni celui de destination des voyages effectués.”

Niveau CECR