Définition de res communis | Babel Free

Définitions

Bien commun, que l'on ne peut pas s'approprier.

Équivalents

Exemples

“Les sociétés humaines ont maîtrisé l’espace terrestre par le biais de son découpage en territoires. À l’heure actuelle, seuls les espaces centraux des mers et océans échappent à cette emprise en demeurant res communis.”

“Par rapport au res communis, les biens tutélaires offrent un cadre conceptuel plus clair, grâce à l’établissement de l’exclusivité. La propriété d’un bien tutélaire appartenant pleinement et exclusivement à une personne publique, son usage reste ouvert à tous les citoyens. Cependant, on ne peut transformer tous les res communis en biens tutélaires. Par défaut ces biens ne couvrent que des infrastructures ou des équipements publics, et ne couvrent pas les actifs naturels ou l’environnement dont la propriété reste la chose commune de la société.”

Niveau CECR