Définition de redevabilité | Babel Free

Définitions

1. Qualité d’être redevable, en parlant d’une taxe.
2. Obligation de rendre compte.

Exemples

“La redevabilité de la taxe découle des règles particulières prévues pour localiser le lieu du service et le pays auquel revient la taxe qui lui est applicable.”

“La redevabilité engage la responsabilité du dirigeant pendant et après son mandat à la tête de son pays. Or, la plupart des dirigeants africains règnent comme s’ils n’avaient de comptes à rendre à personne, […].”