Définition de reconnaissance de dette | Babel Free
/\ʁə.kɔ.nɛ.sɑ̃s də dɛt\/Définitions
Document par lequel un débiteur reconnaît être redevable envers un créancier du paiement d’une certaine somme d’argent.
Équivalents
English
Iou
Exemples
“La lettre de reconnaissance de dette entre particuliers est l’acte par lequel une personne reconnaît unilatéralement devoir une certaine somme à une autre personne ; sa validité est subordonnée à la mention, de la main même de celui qui s’engage à rembourser, de la somme en toutes lettres et en chiffres.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.