Définition de répartissable | Babel Free

Définitions

Qui peut ou doit être réparti.

Exemples

“… tel serviteur ne sera admis au service d’un autre maître, si préalablement ledit différend n’est sommairement vidé, à peine de par celui qui recevroit tel serviteur encourir l’amende de trois florins, répartissable comme à l’article précédent.”

“Il y aura des négociations mais tout est répartissable moyennant des aménagements et des investissements. La distribution électrique est déjà entre les mains d’opérateurs locaux.”

“À la différence des dettes, les fonds propres sont les ressources appartenant ou affectées durablement à l’association. Ils sont une propriété collective et non répartissable.”

Niveau CECR