Définition de réglementé | Babel Free

Définitions

1. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe règlementer.
   form-of
2. Participe passé masculin singulier de réglementer.
   form-of
3. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de réglementer.
   form-of
4. Participe passé masculin singulier du verbe règlementer.
   form-of
5. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe règlementer.
   form-of
6. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de réglementer.
   form-of
7. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe règlementer.
   form-of
8. Première personne du singulier du présent du subjonctif de réglementer.
   form-of
9. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe règlementer.
   form-of
10. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de réglementer.
    form-of
11. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent du verbe règlementer.
    form-of
12. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de réglementer.
    form-of

Exemples

“Le nouvel article R. 211-123 du code de l’environnement issu de ce décret ne réglemente « que » les usages de l’eau de pluie et des eaux usées traitées non domestiques, explique Marius Combe, avocat en droit de l’environnement chez Hélios Avocats.”

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